Comment défiscaliser dans l’immobilier avec le dispositif Cosse?

Depuis le 31 janvier 2017, le nouveau dispositif sur la défiscalisation immobilière est entré en vigueur. Le but de ce dispositif d’Emmanuelle Cosse est de simplifier l’incitation fiscale : plus le loyer est abordable, plus l’abattement accordé par la loi sur les revenus fonciers est élevé.

Il s’agit d’offrir aux bailleurs un abattement variant entre 15 % et 85 % de leurs revenus locatifs perçus, selon la situation géographique, le niveau de loyer, etc.

Dans cet article Odysseal vous donne les détails de ce dispositif.

Comment bénéficier du dispositif Cosse?

La loi Cosse vient en remplacement aux dispositifs Borloo et Besson, qui seront progressivement supprimés. Et pour bénéficier des avantages de cette loi, le propriétaire bailleur devra se soumettre à certaines conditions :

  • il devra signer avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat) une convention ;
  • le logement ancien, en location nue à titre d’habitation principale, devra être situé dans une zone où il existe un déséquilibre entre la demande et l’offre ;
  • les ressources du locataire et le loyer perçu seront plafonnés par décret en fonction de la situation géographique du logement.

Les niveaux d’abattements

Le niveau d’abattement prend en compte plusieurs paramètres. Une fois les conditions remplies, les propriétaires bailleurs pourront bénéficier d’un abattement spécifique sur les revenus fonciers compris entre 15% et 70%. L’avantage fiscal est accordé à partir du moment où ils proposent des loyers abordables en conformité des engagements concluent avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ainsi, le propriétaire ne doit pas dépasser le loyer défini dans la convention signée avec l’Anah et s’engage à louer son bien à des ménages sur la base des ressources.

Par ailleurs, contrairement aux dispositifs Besson et Borloo, la loi Cosse s’applique uniquement aux logements situés dans les zones marquées par un déséquilibre entre l’offre et la demande. Les zones rurales, ne se trouvant pas sous tension locative, ne seront pas éligibles à ce dispositif fiscal sauf en cas de signature d’un mandat de gestion avec une association pour loger des personnes jugée très fragile.

Plus d’informations sur blog.bforbank.com

Odysseal

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